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S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’inspecteur peut interdire l’usage d’un jeu mécanique et, y apposer un scellé, s’il constate qu’une infraction au présent règlement est de nature à compromettre directement et sérieusement la sécurité des personnes.
D. 649-91, a. 6.
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